La présente déclaration décrit quelles données personnelles sont traitées lors de la visite de ce site, lors d’une commande et lors de l’utilisation de l’app SunPlot. Elle se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). En bref : dans l’app, le calcul 3D s’exécute dans ton navigateur, les rapports commandés sont établis par notre serveur ; nous n’enregistrons que ce qui est nécessaire à la commande, au paiement et à la livraison, et ne transmettons rien à des fins publicitaires.
Lorsque tu consultes le site, ton navigateur transmet des données techniques à notre serveur (adresse IP, heure, page consultée, navigateur). Ces journaux de serveur servent à l’exploitation sûre du site et sont supprimés au plus tard après 30 jours. Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; le serveur se trouve au centre de données de Falkenstein (Allemagne). À partir des journaux, nous établissons une statistique journalière (jour, page consultée, page d’origine, classe d’appareil comme iPhone ou Windows, une éventuelle mention « probablement un robot » et une valeur abrégée de l’adresse IP qui change chaque jour et ne contient pas l’adresse IP elle-même) ; nous la conservons 13 mois. De plus, ton navigateur signale, lorsque tu quittes une page, combien de temps elle est restée visible et jusqu’où tu as fait défiler ; cette information est rattachée à la même valeur abrégée, sans cookies. Lors de la lecture des journaux, nous déduisons en outre de l’adresse IP l’emplacement approximatif : le pays et, pour les accès depuis la Suisse et le Liechtenstein, également le canton et la localité. Nous utilisons à cette fin une base de données sur notre propre serveur (« IP to City Lite » de DB-IP, db-ip.com, licence CC BY 4.0) ; ton adresse IP n’est transmise à personne à cette fin. Seul le résultat est enregistré avec la valeur abrégée, sans adresse IP ni coordonnées ; la même durée de conservation s’applique. L’attribution est approximative, par exemple sur le réseau mobile ou avec des services comme le relais privé iCloud. Pour mesurer l’audience, nous utilisons Google Analytics, mais uniquement avec ton consentement (voir chiffre 2a).
Lors de ta première visite, un message te demande si nous pouvons mesurer l’utilisation du site avec Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Le script Analytics n’est chargé qu’après un clic sur « D’accord » ; si tu choisis « Seulement l’essentiel », rien n’est transmis à Google. Sont mesurés les pages consultées, la durée de visite, la profondeur de défilement, les clics sur des liens externes, la région d’origine approximative ainsi que le navigateur et le type d’appareil. Selon ses propres indications, Google raccourcit l’adresse IP avant de l’enregistrer. La publicité personnalisée est désactivée (Consent Mode : après consentement, « analytics_storage », « ad_storage » et « ad_user_data » sont autorisés, « ad_personalization » reste bloqué). Google enregistre pour cela des cookies d’une durée de vie allant jusqu’à 2 ans ; Google supprime les données d’analyse au niveau de l’utilisateur au plus tard après 14 mois. Google peut également traiter ces données aux États-Unis et est certifié dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Ton choix est mémorisé localement par le navigateur (localStorage « sp_consent_v3 »). Tu peux le modifier à tout moment : Modifier le réglage. Plus d’informations chez Google : policies.google.com/privacy.
Pour mesurer le succès de nos annonces ChatGPT (OpenAI), nous n’enregistrons l’identifiant de clic publicitaire (« oppref » dans l’adresse de la page consultée) localement dans le navigateur qu’après ton consentement, pour 30 jours au maximum. Si tu commandes un rapport individuel pendant cette période, l’identifiant de clic est transmis à notre serveur en même temps que la commande, et y est enregistré avec celle-ci. Après confirmation du paiement, nous signalons l’achat à OpenAI : l’identifiant de clic, un identifiant d’événement aléatoire, le montant net en centimes et la devise CHF. Le signalement est effectué depuis notre serveur (Conversions API) et, en plus, depuis ton navigateur au moyen d’un pixel image d’OpenAI ; l’identifiant d’événement est le même dans les deux cas, afin que l’achat ne soit compté qu’une seule fois. Avec le pixel image, le navigateur transmet techniquement aussi l’adresse IP et des informations sur le navigateur ; le referrer est supprimé. Nous n’envoyons à OpenAI ni noms, ni adresses e-mail, ni adresses des biens, ni numéros de commande, ni liens secrets vers une commande ou un rapport. Nous ne chargeons aucun script OpenAI. En cas de refus ou de révocation, aucune requête de mesure n’est envoyée depuis le navigateur et l’identifiant de clic enregistré est supprimé ; sans consentement, aucun identifiant de clic n’est non plus transmis avec la commande. Les données peuvent aussi être traitées en dehors de la Suisse, en particulier aux États-Unis. Plus d’informations : OpenAI Privacy Policy. Modifier le réglage.
Pour mesurer le succès de nos annonces sur Meta (Facebook, Instagram), nous n’enregistrons l’identifiant de clic publicitaire (« fbclid » dans l’adresse de la page consultée) localement dans le navigateur qu’après ton consentement, pour 30 jours au maximum. Si tu commandes un rapport individuel pendant cette période, l’identifiant de clic est transmis, avec l’identifiant du navigateur (user-agent), à notre serveur en même temps que la commande, et y est enregistré avec celle-ci. Après confirmation du paiement, nous signalons l’achat à Meta : l’identifiant de clic, l’identifiant du navigateur, un identifiant d’événement aléatoire, le montant net et la devise CHF. Le signalement est effectué depuis notre serveur (Meta Conversions API) et, en plus, depuis ton navigateur au moyen d’un pixel image de Meta ; l’identifiant d’événement est le même dans les deux cas, afin que l’achat ne soit compté qu’une seule fois. Avec le pixel image, le navigateur transmet techniquement aussi l’adresse IP ; le referrer est supprimé. Nous n’envoyons à Meta ni noms, ni adresses e-mail, ni adresses des biens, ni numéros de commande, ni liens secrets vers une commande ou un rapport. Nous ne chargeons aucun script Meta et ne déposons aucun cookie Meta. En cas de refus ou de révocation, aucune requête de mesure n’est envoyée depuis le navigateur et l’identifiant de clic enregistré est supprimé ; sans consentement, aucun identifiant de clic n’est non plus transmis avec la commande. Les données peuvent aussi être traitées en dehors de la Suisse, en particulier aux États-Unis. Plus d’informations : politique de confidentialité de Meta. Modifier le réglage.
Avec ton consentement, nous enregistrons en outre les achats en ligne confirmés (produit, numéro de transaction unique, montant, impôt et monnaie). Les noms, adresses e-mail, adresses d'objets et liens secrets vers les rapports ne sont pas transmis à Google. Nous relions Analytics à Google Ads et importons les événements d'achat afin de mesurer le succès de nos annonces. La publicité personnalisée reste désactivée. En raison de cette finalité de mesure élargie, nous te redemandons ton consentement.
Là encore uniquement avec ton consentement, nous analysons comment le processus de commande est utilisé : consultation de la page du rapport, début d'une commande, résultat de la vérification de l'adresse et début du processus de paiement. Lors de la vérification de l'adresse, seul le fait qu'elle ait réussi ou non est mesuré – et, en cas d'échec, une catégorie générale (adresse introuvable, erreur de réseau, adresse non confirmée). L'adresse saisie elle-même, les coordonnées et les adresses e-mail ne sont pas transmises à Google dans ce cadre. Nous utilisons cette analyse pour identifier à quel endroit une commande est abandonnée. Si tu refuses ou si tu révoques ton consentement, cette mesure n'a pas lieu ; la commande, le paiement et la vérification de l'adresse fonctionnent sans changement.
Lorsque tu saisis une adresse dans le vérificateur ou dans l’app, elle est transmise pour la recherche aux services de la Confédération (geo.admin.ch / swisstopo). Pour charger les géodonnées, les coordonnées sont transmises aux services de la Confédération (swisstopo, OFEV, OFEN, ARE, OFROU, OFS, MétéoSuisse), aux cantons (cartes des dangers via geodienste.ch), à notre propre serveur de géodonnées (bâtiments, altitudes, végétation ainsi que points d’intérêt d’OpenStreetMap et arrêts de l’OFT) et, si notre serveur n’est pas joignable, à OpenStreetMap (API Overpass). Qui active dans l’app la fonction supplémentaire « arbres WSL » interroge directement l’institut de recherche WSL. Ces services reçoivent alors ton adresse IP et les coordonnées demandées. Dans le vérificateur et dans l’app, nous n’enregistrons pas les adresses saisies ; le calcul du soleil et de l’ombre s’y effectue sur ton appareil. Les rapports commandés sont établis par notre serveur (chiffres 5 et 6).
Indications sur la parcelle (cadastre RDPPF) : Pour les indications sur la parcelle et la planification (par exemple zone d’affectation et degré de sensibilité au bruit), l’app demande l’extrait relatif à cet immeuble au service du cadastre RDPPF du canton où il se trouve. Pour cela, l’identificateur fédéral de l’immeuble (EGRID) est transmis. La requête part directement de ton navigateur vers le canton, qui reçoit aussi ton adresse IP. Pour les cantons de Schwytz et de Glaris, elle passe par notre serveur ; le canton ne reçoit alors que l’identificateur de l’immeuble, pas ton adresse IP (ce n’est que si notre serveur n’est pas joignable que l’app interroge directement le canton). Notre serveur conserve ces extraits au maximum 12 heures par immeuble afin de ne pas interroger le canton plusieurs fois, et compte les consultations par adresse IP uniquement dans la mémoire vive, pour empêcher les abus. Dans les journaux de notre serveur, l’identificateur de l’immeuble est masqué. Les cantons dont nous ne reprenons pas l’extrait dans le rapport ne sont pas interrogés par l’app ; le rapport n’y affiche qu’un lien vers le cadastre RDPPF du canton.
Si tu t’inscris sur la liste d’attente dans le vérificateur, nous enregistrons ton adresse e-mail avec le canton choisi afin de t’avertir dès que les données concernées sont disponibles. L’adresse n’est utilisée qu’à cette fin et supprimée à tout moment sur demande.
Avis concernant les abonnements : Si tu t’inscris pour être averti au sujet des abonnements, nous enregistrons ton adresse e-mail et, s’ils sont indiqués, ton prénom et ton nom afin de t’avertir dès que les abonnements sont de nouveau disponibles. Ces données ne sont utilisées qu’à cette fin et supprimées à tout moment sur demande.
Pour une commande, nous enregistrons ton adresse e-mail, ton nom et, s’ils sont indiqués, l’entreprise et l’adresse de facturation (rue, NPA, localité), l’adresse et les coordonnées de l’objet, le produit choisi (pour l’abonnement, aussi les cantons choisis), les identifiants du paiement ainsi qu’une photo de l’objet envoyée volontairement (elle figure sur la page de titre de ton rapport et n’est pas utilisée autrement). Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) ; les données de carte et TWINT sont saisies directement chez Stripe et ne nous parviennent jamais. Stripe traite ces données selon sa propre déclaration de protection des données (stripe.com/privacy). Nous conservons les données de commande et les pièces comptables pendant 10 ans conformément au Code des obligations.
Le rapport terminé se trouve sous une adresse de lien secrète, impossible à deviner, sur notre serveur et est consultable pendant 6 mois. Ensuite, le rapport et la photo sont automatiquement supprimés de notre serveur ; qui veut conserver le rapport plus longtemps le télécharge auparavant en fichier. Les données de commande elles-mêmes sont conservées comme pièce comptable selon le chiffre 5. Nous supprimons les photos des commandes non finalisées après 30 jours. Le rapport contient l’adresse de l’objet et les valeurs calculées, aucune autre donnée personnelle.
Le chapitre « Ce qui pourrait changer dans les environs » montre des demandes de permis de construire, dans la mesure où des cantons ou des villes les mettent à disposition en données ouvertes ou les publient dans la feuille officielle : aujourd’hui dans les cantons de Zurich, Genève, Bâle-Campagne, Appenzell Rhodes-Extérieures, Schwytz, Valais, Zoug, Obwald, Nidwald et Schaffhouse ainsi que dans la ville de Berne. Dans les cantons d’Appenzell Rhodes-Extérieures, Schwytz, Valais, Zoug, Obwald, Nidwald et Schaffhouse, les demandes proviennent des feuilles officielles cantonales, que nous consultons par l’interface du portail des publications officielles (SECO) ; notre affichage n’est pas une publication officielle, et nous ne montrons une demande que tant qu’elle est en ligne sur le portail, au maximum 12 mois. Nous n’en reprenons que le lieu (adresse ou coordonnée), le type de projet selon notre propre classement (par exemple nouvelle construction ou transformation), des dates comme le dépôt, la publication ou le délai, ainsi que le lien vers le service officiel. Nous ne reprenons pas les noms des maîtres d’ouvrage, propriétaires, architectes ou entreprises. Nous ne demandons même pas aux sources les champs qui contiennent de tels noms. Nous lisons la description du projet uniquement pour en déterminer le type, et nous ne l’enregistrons pas. Nous ne reprenons ni plans ni annexes. Dans ces sept cantons, nous montrons aussi, à partir des mêmes feuilles officielles, les mises à l’enquête publique et les demandes d’approbation des plans, par exemple pour des routes, des installations ferroviaires, des conduites, des aménagements de cours d’eau ou des plans de zones. Nous en reprenons le titre de l’avis lorsqu’il émane d’une commune, d’un canton, d’une entreprise de distribution ou d’une compagnie ferroviaire, sinon seulement le type d’avis, ainsi que la commune, la date de publication, le délai et le lien vers le service officiel. Nous ne plaçons un point sur la carte que si l’avis indique lui-même une coordonnée ou une parcelle précise ; sinon l’avis n’apparaît que comme indication pour la commune.
L’adresse et l’emplacement d’un bien-fonds peuvent malgré tout être des données personnelles, car le registre foncier permet d’identifier la ou le propriétaire. Nous traitons ces indications uniquement pour les afficher sous forme de point sur la carte dans le rapport pour l’adresse choisie. En règle générale, nous comparons chaque jour notre collection avec les sources. Une demande qu’une source ne fournit plus est supprimée chez nous. Nous ne tenons pas de collection propre des demandes antérieures. Pour une statistique, nous comptons en outre uniquement le nombre de demandes par commune, par année et par type de projet, sans adresse ni parcelle. Dans le canton de Zurich, nous montrons les demandes de permis de construire que le canton publie lui-même en données ouvertes depuis 2025. Un rapport déjà livré contient l’état au jour de son établissement.
Si une indication est erronée ou si tu souhaites qu’une demande concernant ton bien-fonds n’apparaisse plus dans les rapports futurs, écris à info@sunplot.ch en indiquant le numéro de la demande ou la parcelle. Nous corrigeons les indications erronées dès que possible. Sur demande, nous masquons l’inscription dans les rapports futurs. Pour cela, nous ne retenons que le numéro de la demande ou la parcelle, sans nom. Les publications officielles font toujours foi.
Avec l’abonnement, tu reçois un code de licence. Au démarrage et avant chaque rapport, l’app demande à notre serveur si l’abonnement est valable et si le quota suffit. Le code, l’heure, la version de l’app, l’adresse de l’objet analysé et un identifiant d’appareil aléatoire sont alors transmis et enregistrés. Cet identifiant est un nombre aléatoire que l’app crée dans sa mémoire au premier démarrage ; il ne contient aucune caractéristique matérielle ni donnée personnelle. Le serveur compte ainsi le quota, reconnaît les objets analysés plusieurs fois et voit sur combien d’appareils un code est utilisé (protection contre la transmission du code). Pour l’identifiant, seule la classe d’appareil est enregistrée (par exemple iPhone ou téléphone Android), jamais le texte complet du navigateur. Nous supprimons ces entrées automatiquement après 12 mois.
Nous envoyons les confirmations, les liens de rapport et les codes de licence par e-mail via Google Workspace (Google Ireland Limited, Dublin, Irlande). Nous n’envoyons pas d’e-mails publicitaires. De chaque e-mail qui t’est envoyé, nous conservons une copie dans notre gestion des commandes (heure, destinataire, objet et texte), afin de pouvoir retracer, en cas de question, ce qui t’a été transmis. Cette copie n’est consultable que par nous et est conservée comme les autres données de commande (chiffre 5). Le lien de rapport qu’elle contient ne mène plus nulle part après l’expiration des 6 mois selon le chiffre 6.
Suggestions d’amélioration : le formulaire de la page « Questions & réponses » te permet de nous envoyer des suggestions. Nous enregistrons le texte, l’adresse e-mail indiquée facultativement et la page d’où provient la suggestion, et nous la recevons sous forme de notification ; nous n’utilisons ces données que pour examiner la suggestion et, le cas échéant, te répondre.
L’app et le rapport mémorisent les réglages, les dernières régions chargées, les cartes et nuages de points mis en cache ainsi que ton code de licence dans la mémoire de ton navigateur (localStorage / IndexedDB). Cela accélère la prochaine ouverture et peut occuper quelques centaines de mégaoctets. Ces données ne quittent pas ton appareil et peuvent être supprimées via les réglages du navigateur (« supprimer les données de site ») ou empêchées en bloquant les données de site dans le navigateur ; l’app fonctionne alors, mais doit tout recharger à chaque ouverture.
Nous ne vendons aucune donnée et ne les transmettons qu’aux sous-traitants mentionnés, dans la mesure nécessaire à la prestation : Hetzner (hébergement, Allemagne), Stripe (paiement, Irlande) et Google (e-mail ainsi que, uniquement avec consentement, Analytics ; Irlande). L’Allemagne et l’Irlande font partie des États dont le Conseil fédéral reconnaît la protection des données comme adéquate. Stripe et Google peuvent aussi traiter des données aux États-Unis ; les deux entreprises sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Les autorités ne reçoivent des données que si la loi nous y oblige ; font exception les requêtes aux géoservices de la Confédération et des cantons selon le chiffre 3.
Tu as le droit d’accéder à tes données, de les faire rectifier et supprimer, ainsi que d’en obtenir la remise. Écris pour cela à info@sunplot.ch. L’autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Nous adaptons cette déclaration lorsque les services changent. La version publiée ici fait foi. La présente déclaration existe en allemand, en français, en italien et en anglais ; en cas de divergence, c’est la version allemande qui prévaut.
État au 21 octobre 2026